Succession au Portugal

Succession au Portugal pour les Français

Testament, loi applicable, fiscalité et démarches après un décès au Portugal. Guide sourcé pour les Français et leurs héritiers.

Lorsqu'une succession concerne la France et le Portugal, trois sujets doivent être séparés : la loi qui organise la succession (droit civil), les impôts éventuels dans chaque pays et les formalités à accomplir. Ces trois dimensions répondent à des règles distinctes et ne peuvent pas être traitées par un seul document générique.

Ce guide rassemble les pages du cluster succession. Chaque page traite une question précise : quelle loi s'applique, comment préparer un testament, que faire après un décès, comment traiter un bien immobilier. Identifiez votre situation dans le tableau ci-dessous, puis lisez les pages correspondantes. Pour toute décision, consultez un notaire ou avocat compétent en droit franco-portugais.

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Checklist après un décès au Portugal

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Votre situation change la réponse

La résidence habituelle du défunt au moment du décès est le point de départ de la loi civile applicable selon le règlement européen UE 650/2012. Elle n'est pas toujours évidente à qualifier : plusieurs pays, séjours alternés ou résidence récente peuvent compliquer l'analyse.

La nationalité française permet d'exprimer un choix de loi, mais ce choix doit être formulé dans une disposition à cause de mort. Il ne règle pas la fiscalité. Un testament rédigé en France peut ne pas produire tous les effets attendus au Portugal sans vérification.

Séparer droit civil, fiscalité et formalités

Le règlement européen détermine la loi applicable à la succession — il ne traite pas l'impôt. La fiscalité portugaise (droit de timbre) et la fiscalité française sont des sujets distincts qui doivent être analysés séparément selon la résidence du défunt, la résidence des héritiers, la nature et la localisation des biens.

Au Portugal, la transmission par décès peut donner lieu à une déclaration à Finanças. Le portail gov.pt indique un délai avant la fin du troisième mois suivant le mois du décès. Des exemptions existent pour le conjoint, les ascendants et descendants. Cela ne signifie pas qu'aucune formalité n'est requise : la qualification du dossier doit être vérifiée.

Avant toute décision

Rassemblez les actes existants : testament, contrat de mariage, donations, titres de propriété et coordonnées des organismes concernés. Un professionnel ne peut analyser votre situation qu'avec des faits complets : nationalités, résidences, liste des biens et liens familiaux.

Ce guide est informatif. Il ne constitue ni un avis juridique, fiscal ou notarial, ni une recommandation patrimoniale. Les pages ci-dessous organisent les questions ; elles orientent vers un professionnel qualifié pour toute décision.