Un résident fiscal portugais doit examiner l'ensemble de ses revenus portugais et étrangers pour préparer sa déclaration annuelle. Pour une pension française, la déclaration ne commence pas par un taux : elle commence par la qualification de la pension, les montants bruts, l'impôt effectivement payé en France et l'article applicable de la convention fiscale.
Ne recopiez pas un exemple générique
Le cadre varie selon la nature de la pension, l'année d'arrivée, les autres revenus et l'impôt définitivement supporté en France. Faites valider les annexes et codes avant l'envoi.
Calendrier général
Le Portal das Finanças indique que le Modelo 3 est normalement transmis entre le 1er avril et le 30 juin de l'année suivant celle des revenus. Vérifiez chaque année le calendrier officiel et les éventuelles adaptations.
Documents à réunir avant de remplir
- attestations annuelles de chaque caisse française ;
- montants bruts par pension et par bénéficiaire ;
- prélèvements sociaux et cotisations obligatoires identifiés séparément ;
- impôt français effectivement payé, s'il existe ;
- attestations bancaires et liste des comptes détenus hors du Portugal ;
- justificatif de résidence fiscale et date d'installation ;
- note de qualification de chaque pension au regard de la convention.
Modelo 3 et Anexo J
L'Autoridade Tributária indique que les revenus étrangers d'un résident portugais sont déclarés avec le Modelo 3, accompagné de l'Anexo J. Le tableau 5 de cette annexe concerne les pensions. D'autres tableaux concernent notamment les salaires, revenus fonciers, intérêts, dividendes et plus-values.
Les instructions officielles demandent de distinguer :
| Donnée | Pièce justificative |
|---|---|
| Revenu brut étranger | Attestation de l'organisme payeur |
| Cotisations obligatoires | Relevé détaillé des prélèvements |
| Impôt payé dans l'État de source | Avis ou preuve de liquidation définitive |
| Pays de source | Qualification du revenu et convention |
Ne confondez pas une retenue provisoire avec l'impôt finalement supporté.
Comptes bancaires français
Les instructions de l'Anexo J prévoient également l'identification des comptes de dépôt ou de titres détenus auprès d'établissements situés hors du Portugal, même lorsqu'ils n'ont produit aucun revenu. Préparez les IBAN, pays et titulaires avant la saisie.
Année d'arrivée au Portugal
L'année du déménagement peut comporter une période de résidence et une période de non-résidence. Cette situation impose de dater précisément le changement et de vérifier les revenus rattachés à chaque période. Ne déduisez pas la résidence fiscale du seul CRUE, du NIF ou du nombre de jours sans analyser les autres critères.
Crédit d'impôt et double imposition
Le Portal das Finanças décrit la prise en compte possible de l'impôt payé dans le pays de source au titre du crédit d'impôt pour double imposition internationale. Ce mécanisme ne signifie pas qu'il suffit de soustraire automatiquement tout prélèvement français : la nature du revenu et la convention doivent d'abord confirmer le traitement applicable.
Contrôle avant envoi
- résidence fiscale et période validées ;
- chaque pension qualifiée séparément ;
- montants bruts rapprochés des attestations ;
- impôt payé distingué des cotisations sociales ;
- comptes étrangers recensés ;
- convention et année des formulaires vérifiées ;
- copie PDF de la déclaration et des justificatifs conservée.
Commencez par notre méthode de classement des pensions françaises avant de remplir l'annexe.
Se connecter au Portal das Finanças
La déclaration IRS se remplit en ligne sur le Portal das Finanças (info.portaldasfinancas.gov.pt). L'accès nécessite une authentification : Cartão de Cidadão avec code PIN, Chave Móvel Digital ou, pour les étrangers résidents, les identifiants créés lors de l'attribution du NIF.
Si vous n'avez pas encore de compte actif, renseignez-vous auprès d'un bureau de l'AT (Autoridade Tributária) sur les modalités de création ou de récupération des identifiants. Certaines démarches d'activation sont difficiles à réaliser à distance.
Comprendre le Modelo 3 : la structure générale
Le Modelo 3 est la déclaration principale de l'IRS portugais. Il comprend une feuille de renseignements personnels et plusieurs annexes selon la nature des revenus :
| Annexe | Revenus concernés |
|---|---|
| Anexo A | Revenus de travail dépendant au Portugal |
| Anexo B | Revenus de travail indépendant (cat. B) |
| Anexo F | Revenus fonciers portugais |
| Anexo J | Revenus obtenus à l'étranger |
| Anexo L | Résidents non habituels (NHR) |
Pour un retraité français percevant uniquement des pensions françaises, l'Anexo J est l'annexe principale. Si vous avez aussi des revenus fonciers ou d'autres revenus au Portugal, d'autres annexes s'ajoutent.
L'Anexo J en détail
L'Anexo J comprend plusieurs tableaux. Pour les pensions françaises, le tableau 5 est dédié aux pensions et retraites de source étrangère. Il demande, pour chaque pension :
- le pays de source (code pays : FR pour la France) ;
- le revenu brut reçu ;
- les cotisations obligatoires déduites à la source ;
- l'impôt payé à l'étranger sur ce revenu ;
- l'option pour la méthode d'élimination de la double imposition.
La méthode d'élimination de la double imposition (exemption avec progressivité ou crédit d'impôt) dépend de la nature de la pension et des dispositions de la convention. Ne choisissez pas la méthode sans avoir au préalable confirmé quel article de la convention s'applique.
Les codes de catégorie des pensions
Les pensions étrangères sont généralement classées en catégorie H (pensões) dans le système IRS portugais. Mais selon la qualification de certaines pensions de fonction publique, le traitement peut différer. Votre fiscaliste ou le service d'aide à la déclaration de l'AT peuvent vous orienter sur le code correct.
L'obligation de déclarer tous les comptes étrangers
Le tableau K de l'Anexo J recense les comptes bancaires et produits financiers détenus auprès d'établissements situés hors du Portugal. Cette obligation concerne tous les comptes, qu'ils aient généré ou non des revenus durant l'année. Un compte courant en France non productif d'intérêts doit tout de même être listé.
Préparez :
- l'IBAN ou le numéro de compte ;
- le pays de l'établissement (FR) ;
- le nom de l'établissement ;
- les noms de tous les titulaires du compte.
Coordonner avec les obligations françaises
En tant que résident fiscal portugais, vous n'êtes plus tenu de déposer une déclaration de revenus en France pour vos pensions françaises si celles-ci sont exclusivement imposables au Portugal selon la convention. En revanche, si une partie de vos pensions reste imposable en France (cas des pensions de fonction publique de certains États), vous continuez à déposer une déclaration en France pour ces pensions.
Cette coordination est une des questions les plus sensibles à faire confirmer par un conseiller fiscal.
Quand faire appel à un conseiller fiscal
La déclaration IRS d'un retraité français résidant au Portugal est rarement simple. Elle combine des enjeux de qualification conventionnelle, de méthode d'élimination de la double imposition et d'identification de tous les revenus à déclarer. Les erreurs dans l'Anexo J peuvent entraîner un redressement ou une perte d'avantage fiscal.
Faites appel à un TOC (Técnico Oficial de Contas) ou à un fiscaliste franco-portugais si :
- vous avez des pensions de plusieurs régimes différents ;
- vous êtes arrivé en cours d'année (période de résidence fractionnée) ;
- vous avez conservé des revenus fonciers en France ;
- vous n'avez pas encore déterminé avec certitude si chaque pension est imposable en France ou au Portugal.
Pour comprendre quelle pension est imposable dans quel pays, commencez par notre guide de classification des pensions françaises.
Après la soumission de la déclaration
Une fois la déclaration IRS soumise sur le Portal das Finanças, vous recevrez une liquidation (nota de liquidação) indiquant l'impôt calculé, les déductions appliquées et le montant à payer ou à récupérer. Vérifiez cette liquidation attentivement et comparez-la avec vos attentes.
Si la liquidation vous paraît incorrecte, vous disposez d'un délai pour déposer une réclamation (reclamação graciosa) auprès de l'AT. Ce recours est ouvert si vous estimez qu'une erreur de calcul a été commise ou qu'une déduction n'a pas été appliquée correctement.
Déclaration conjointe ou séparée pour les couples
Si vous êtes marié ou en union de fait reconnue, l'IRS portugais vous laisse le choix entre une déclaration conjointe (tributação conjunta) et des déclarations séparées (tributação separada). Le choix le plus avantageux dépend de la composition et de la nature des revenus du couple. Il est recommandé de simuler les deux options sur le Portal das Finanças avant de valider.
L'obligation de déclarer même si aucun impôt n'est dû
Certains contribuables supposent à tort qu'ils n'ont pas à déclarer s'ils ne doivent pas d'impôt au Portugal. Cette hypothèse est inexacte. Tout résident fiscal portugais qui dépasse le seuil de revenu minimal est tenu de déposer le Modelo 3, même si la liquidation finale est nulle ou en faveur du contribuable.
Renseignez-vous auprès d'un conseiller fiscal sur les seuils de déclaration applicables à votre situation pour l'année concernée. En cas de doute, déposer une déclaration même en dessous du seuil est toujours préférable à une omission qui pourrait soulever des questions lors d'un contrôle ultérieur. L'administration fiscale portugaise dispose d'un service d'assistance aux contribuables (apoio ao contribuinte) accessible en ligne et par téléphone.